Les travaux sur les Monuments historiques
Sammy Stofferis, architecte du patrimoine, gérant de l’agence Umbra Recta, exerce depuis plus de 15 ans dans le domaine de la restauration des Monuments historiques.
Les Monuments historiques classés ou inscrits
La législation française comporte deux niveaux de protection au titre des monuments historiques :
- Le classement qui concerne des immeubles ou des objets dont « la conservation présente du point de vue de l’histoire ou de l’art un intérêt public ».
- L’inscription pour les immeubles ou les objets qui présentent un « intérêt d’histoire ou d’art suffisant ».
Cette protection constitue une servitude de droit public. Les propriétaires doivent demander une autorisation conformément au code du patrimoine ou au code de l’urbanisme pour les travaux réalisés. De plus, les travaux sont soumis au contrôle scientifique et technique de l’État, exercé par les services du ministère de la Culture et de la Communication, notamment la direction régionale des affaires culturelles (DRAC).
Le propriétaire est le seul maître d’ouvrage des travaux. Il définit le programme d’intervention, confie la maîtrise d’œuvre à un architecte compétant et choisit les entreprises chargées des travaux. Le maître d’ouvrage assure le financement de l’opération. Pour ce faire, sollicite l’aide de l’Etat, les collectivités, les fondations et les entreprises privées dans le cadre du mécénat. Il se fait accompagner des services de l’Etat qui assurent conseil et expertise. La mission de maîtrise d’œuvre peut faire l’objet d’une assistance par un prestataire spécialisé (AMO).
Une codification bien précise régit la maîtrise d’œuvre sur les Monuments historiques classés. Elle implique une étude de diagnostic et/ ou une étude d’évaluation. La mission de base de maîtrise d’œuvre comporte l’ensemble des études et la direction et le contrôle des travaux. Elle inclut également l’élaboration du dossier de demande d’autorisation de travaux, l’assistance au maître d’ouvrage pour la passation des contrats avec les entreprises et la réception des travaux, le dossier documentaire des ouvrages exécutés.
Les études menées sur les Monuments historiques inscrits suivent le même processus que celles des monuments classés.
Le choix de l’architecte du patrimoine et de l’agence Umbra Recta
Les travaux de réparation, de modification et de restauration sur les Monuments historiques classés exigent le recours à un architecte compétent. Celui-ci doit être inscrit à l’ordre des architectes, titulaire d’un diplôme de spécialisation et d’approfondissement en architecture, avec la mention « architecture et patrimoine » (architecte du patrimoine). Dans le cas d’une restauration, il justifie en outre d’une expérience de dix années dans le domaine du bâti ancien. Pour les monuments historiques classés appartenant à l’Etat, l’architecte du patrimoine est un architecte en chef des Monuments historiques.
Sauf exceptions, le recours à un architecte est obligatoire pour la conception de tout projet de restauration ou de réparation d’un édifice inscrit. L’expertise des architectes du patrimoine dans le domaine de la restauration du bâti ancien reste essentielle.
Sammy Stofferis, architecte du patrimoine, gérant de l’agence Umbra Recta, exerce depuis plus de 15 ans dans le domaine de la restauration des Monuments historiques.